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Terms and Conditions

The words of which the initial letter is capitalized have meanings defined under the following conditions. The following definitions shall have the same meaning regardless of whether they appear in singular or in plural.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET D’ARCHIMAID

1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site d’ArchiMaid (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

2 – Exploitant des Services

Les Services sont exploités par la société Archimaid, SAS au capital social de 1000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux  sous le n° 879 307 346 000 12, dont le siège social est situé à 51 Quai lawton, 33000 Bordeaux, France (ci-après : « Archimaid »).

Directeur de la publication : Armandine NKONDOCK 

 

Hébergement : le site www.archimaid.com est hébergé par Hostinger.

Archimaid peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : Hangar DARWIN, 87 Quai des Queyries, 33100 Bordeaux

Adresse électronique : contact@archimaid.com

3 – Accès au site et aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

  • à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
  • à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4 – Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

 

5 – Description des Services

Archimaid offre une plateforme qui facilite l’accès au logement par des garanties locatives innovantes et des services de sous-location. Les Services incluent, mais ne se limitent pas à :

  • Garantie locative anticipée : Un système de paiement de loyers anticipé pour sécuriser les bailleurs et faciliter l’accès au logement pour les locataires.
  • Sous-location professionnelle : Gestion de la sous-location pour assurer une occupation optimale des biens immobiliers et réduire les logements vacants.
  • Accompagnement et médiation : Services de support continu et de médiation entre les propriétaires et les locataires pour maintenir des relations locatives stables.

6 – Conditions d’inscription

Pour bénéficier des Services d’ArchiMaid et créer un espace client, il est nécessaire de fournir certaines informations personnelles et de soumettre des documents justificatifs. Ces documents peuvent inclure, mais ne sont pas limités à, une pièce d’identité valide, des justificatifs de revenu, et d’autres documents nécessaires à l’évaluation de votre dossier de candidature. Les informations et documents fournis doivent être véridiques, exacts et complets.

7 – Modifications des Services et du site

Archimaid se réserve le droit de modifier ou d’arrêter tout ou partie des Services à tout moment, à sa discrétion, sans avis préalable. Archimaid s’efforcera de prévenir les utilisateurs de ces changements de manière raisonnable.

8 – Obligations de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les Services conformément aux lois en vigueur et aux conditions générales ici exposées. Il s’engage notamment à ne pas :

  • Utiliser les Services à des fins illégales ou frauduleuses.
  • Perturber l’accès au site et aux Services.
  • Collecter des informations sur d’autres utilisateurs sans leur consentement.

9 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site d’Archimaid, incluant les textes, graphismes, logos, images, vidéos et tout autre matériel, sont la propriété exclusive d’Archimaid ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle. Aucun de ces contenus ne peut être reproduit, utilisé ou représenté sans l’autorisation expresse d’Archimaid, sous peine de poursuites judiciaires.

10 – Responsabilité et garantie

Archimaid s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les pratiques de l’industrie, cependant, elle ne peut garantir en permanence le bon fonctionnement ou la disponibilité du site ou des Services. Archimaid ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par l’utilisateur ou des tiers résultant de l’utilisation des Services.

11 – Résiliation

L’utilisateur peut résilier son inscription aux Services à tout moment en envoyant une demande à cet effet à Archimaid via les coordonnées postales ou électroniques indiquées. ArchiMaid peut également résilier l’accès aux Services à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales sans préavis ni indemnité.

12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

13 – Dispositions diverses

Si une partie des présentes conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, les dispositions restantes continueront d’être en vigueur. Archimaid se réserve le droit de céder ses droits et obligations sans consentement préalable.




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