Outre le loyer mensuel, le portefeuille des locataires doit également supporter ce que l’on appelle les « charges locatives ». Ce sont des frais supplémentaires qu’il est essentiel de comprendre pour éviter des surprises financières…

Quelles sont les Charges Locatives ?

Les charges locatives regroupent l’ensemble des frais liés à l’usage et à l’entretien d’un immeuble, d’une résidence ou d’un ensemble immobilier. Elles comprennent généralement les dépenses liées aux parties communes, telles que l’entretien des espaces verts, l’électricité des parties communes, les ascenseurs, le nettoyage des parties communes, la collecte des ordures, etc…

Les Différents Types de Charges Locatives

Il est important de noter que toutes les charges locatives ne sont pas obligatoirement à la charge du locataire. Il existe deux principaux types de charges locatives :

• Les Charges Récupérables : Ces charges peuvent être directement imputées au locataire. Elles comprennent les dépenses liées à l’utilisation individuelle du logement, comme la consommation d’eau, le chauffage, l’électricité propre au logement, etc. Le locataire rembourse ces charges en plus du loyer, généralement sur la base de provisions mensuelles. Ces provisions sont régularisées une fois par an en fonction des dépenses réelles.
• Les Charges Non Récupérables : Ces charges restent à la charge du propriétaire. Il s’agit des frais liés à l’entretien des parties communes, aux travaux de réparation, aux honoraires de gestion de l’agence immobilière, et autres frais de gestion liés à la propriété.

Comment Sont Calculées les Charges Locatives ?

Les charges locatives récupérables sont généralement calculées en fonction des dépenses réelles supportées par le propriétaire. Les charges non récupérables sont souvent incluses dans le calcul du loyer initial et sont à la charge du locataire.

Le locataire paie des provisions chaque mois, estimées à partir des dépenses des années précédentes. Une fois par an, le propriétaire doit fournir au locataire un décompte détaillé des charges réelles. Si les provisions payées sont inférieures aux charges réelles, le locataire devra verser la différence. Si elles sont supérieures, le locataire recevra un remboursement.

Conseils pour Gérer les Charges Locatives

Comprendre le Contrat de Location : Avant de signer un contrat de location, il est essentiel de comprendre comment les charges locatives sont réparties entre le propriétaire et le locataire.

Vérifier les Provisions : Il est recommandé de vérifier régulièrement les provisions de charges locatives et de s’assurer qu’elles sont en adéquation avec la réalité des dépenses.

Demander des justificatifs : En cas de doute sur le montant des charges, le locataire a le droit de demander des justificatifs détaillés au propriétaire.

Anticiper les régularisations : Les régularisations annuelles peuvent parfois représenter un montant important. Il est conseillé de prévoir ces dépenses pour éviter des difficultés financières.

La liste des charges locatives :

Toutes les dépenses ne sont pas récupérables sur le locataire. Le décret n°87-713 du 26 août 1987 offre une liste exhaustive des charges récupérables, comprenant l’entretien des parties communes, les menues réparations et les services directement utilisés par le locataire, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Charges locatives en location meublée :

Les charges en location meublée peuvent être fixées forfaitairement ou au réel. Les propriétaires optant pour un forfait doivent veiller à ce qu’il ne soit pas disproportionné. En cas de bail mobilité, les charges sont toujours au forfait, simplifiant la gestion pour le locataire et le bailleur.

Régularisation annuelle des charges :

Chaque année, le syndic arrête les comptes de la copropriété, permettant au propriétaire de régulariser les charges du locataire. Ce processus implique la comparaison des dépenses réelles avec les provisions versées. Les syndics facilitent souvent cette tâche en indiquant le caractère récupérable des charges.

Contactez-nous chez Archimaid pour toute question concernant notre garantie locative et notre solution pour les loyers impayés.

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