Rares sont les personnes à n’avoir jamais été incommodées par des bruits de voisinage. Il est parfois difficile de distinguer les bruits acceptables des nuisances sonores qui sortent du cadre habituel et peuvent être sanctionnées. Voici la marche à suivre si ton voisin fait trop de bruit et vous faites face à ce type de problème.

Problèmes de nuisances : quelles sont les règles quand mon voisin fait trop de bruit ?

Le trouble anormal du voisinage en journée

Si vous souffrez du bruit causé par vos voisins, commencez par définir ce qu’est un trouble anormal de voisinage pour connaître vos moyens d’action. En journée, le bruit doit être répétitif, intensif ou doit durer dans le temps. Il peut s’agir de bruits causés par :

• Un individu, comme des cris, des bruits de talons, des chants, des fêtes.
• Un animal, comme des aboiements de chien.
• Un objet, comme un instrument de musique, une télévision, un appareil électroménager.

Consultez les arrêtés locaux, qui peuvent par exemple interdire l’utilisation de la tondeuse à certaines heures dans votre commune.

Définition : Tapage nocturne au regard de la loi

Le tapage nocturne, tel que sanctionné par la loi, inclut tous les bruits émis par une personne, une chose ou un animal entre 22 heures et 7 heures. Contrairement aux nuisances sonores provoquées le jour, le tapage nocturne est caractérisé même s’il est ponctuel, modéré et court.

Ce qu’il faut savoir sur ce que dit la loi à propos du tapage nocturne

• Sanction : La loi sanctionne l’auteur du tapage nocturne d’une amende. En cas de tapage nocturne, l’occupant d’un logement peut prévenir la police ou la gendarmerie, qui se déplacera pour constater et faire cesser le trouble. L’auteur des nuisances sonores est passible d’une amende.
• Dommages et intérêts : En vertu de l’article 1240 du Code civil, l’occupant d’un logement qui subit un préjudice généré par le tapage nocturne peut obtenir réparation auprès du juge par l’octroi de dommages et intérêts. La victime doit apporter des preuves du tapage nocturne et de son préjudice.
• Mesures supplémentaires : Le juge peut ordonner des mesures pour faire cesser le trouble, telles que l’insonorisation du logement à la charge de l’auteur du tapage nocturne, la résiliation du bail du locataire, voire le lancement d’une procédure d’expulsion.

Contactez votre mairie pour connaître les règles qui s’appliquent dans votre commune en cas de bruits anormaux et perturbateurs.

Commencez toujours par une intervention amiable 

Pourquoi privilégier le dialogue ?

La première chose à faire lorsque vous êtes confronté à un voisin bruyant, quelle que soit l’heure, c’est d’aller le voir directement pour en parler avec lui. Parfois, les auteurs des troubles ne sont pas conscients des bruits qu’ils produisent. En expliquant calmement la situation à votre voisin, il se rendra peut-être compte pour la première fois qu’il vous gêne et fera ce qu’il faut pour que les choses rentrent dans l’ordre.

Les avantages de la solution amiable sont nombreux :

• Vous trouvez une solution rapidement.
• C’est gratuit.
• La solution convient à tout le monde, vous et votre voisin.

Exemple concret

À Laigneville, dans l’Oise, les habitants d’un immeuble se sont plaints du bruit que faisait un couple de voisins en faisant l’amour. Une pétition a été lancée, et le maire est intervenu pour demander au couple de faire preuve de discrétion.

En copropriété, contactez le syndic si ton voisin fait trop de bruit

Rôle du syndic

Si vous vivez en copropriété, vous pouvez en parler au syndic de copropriété. Le syndic est chargé de faire respecter le règlement de copropriété, notamment en rappelant aux copropriétaires la nécessité de respecter les autres habitants de l’immeuble. Si vous êtes locataire, parlez-en à votre propriétaire bailleur qui doit agir en votre faveur.

Utilisez les voies de recours de conciliation

Recours possibles

Si votre voisin ne cesse pas les bruits après votre demande, envisagez de nouvelles voies de recours :

• Contactez la police : Une intervention policière peut dissuader votre voisin de continuer ses nuisances.
• Contactez l’ADIL (association départementale d’information sur le logement) : L’ADIL peut vous informer sur les recours possibles, comme les coordonnées d’un conciliateur de justice ou d’un médiateur.
• Sollicitez un huissier : Un huissier peut constater les bruits, préparant le terrain pour un recours judiciaire si nécessaire.

Conciliation avec le juge de paix

Vous pouvez demander une conciliation au juge de paix. La conciliation est gratuite et volontaire. Si vous trouvez un accord avec votre voisin, un procès-verbal de conciliation est rédigé, ayant la même valeur qu’un jugement. Si la conciliation échoue, demandez au juge de trancher le problème. Le juge peut ordonner l’insonorisation du logement de l’auteur du bruit ou la résiliation de son bail.

La voie judiciaire si rien ne change

Dernier recours

Si votre voisin ne tient pas compte des bruits malgré vos multiples tentatives, saisissez le tribunal. Le juge peut sanctionner votre voisin et ordonner des mesures correctives. Selon le Conseil National du Bruit, respectez des horaires spécifiques pour les travaux bruyants : 9h-12h et 13h30-19h30 en semaine, 9h-12h et 15h-19h le samedi, et 10h-12h le dimanche et les jours fériés.

Contacts utiles

• Mairie : Pour connaître les règles locales.
• Syndic de copropriété : Pour faire respecter le règlement de copropriété.
• ADIL : Pour des conseils juridiques.
• Huissier : Pour constater les bruits.
• Juge de paix : Pour une conciliation ou un jugement.

En suivant ces étapes, vous maximisez vos chances de résoudre les problèmes de bruit avec votre voisin de manière amiable et légale.

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