Animaux et location : le propriétaire peut-il vous les interdire dans le bail ?

Animaux et location, d’après les derniers sondages, les Français sont très attachés à leurs compagnons à quatre pattes. Un ménage sur deux possède au moins un animal de compagnie et près de 6 Français sur 10 déclarent posséder un chien ou un chat, un chiffre en nette augmentation par rapport aux 47 % observés en 2021. Vous voyez où je veux en venir ? Est-ce que votre propriétaire a légalement le droit de vous interdire d’emménager avec votre animal ? Devrait-on se résoudre à choisir un autre appartement ou à se plier aux règles en adoptant un caillou de compagnie (garanti, sans aucun risque de dégradation) ? Cette fois-ci, on va être bref, car on a tous besoin de savoir : non. Non, il n’est pas légal d’interdire la possession d’un animal de compagnie dans un logement loué. À quelques petites exceptions.

Ce que dit la loi : Animaux et location

La loi est claire sur le sujet. Pourquoi ? Très certainement parce que parmi les rédacteurs de cette loi, plusieurs amoureux des animaux ont souhaité clarifier les choses au plus vite pour emménager sans risque avec leurs compagnons touffus. Différencions les deux types de baux de location existants : le bail d’habitation et le contrat de location d’un meublé de tourisme. Oui, le propriétaire de votre Airbnb a tout à fait le droit de vous interdire de venir passer vos vacances avec votre chien dans vos valises. Si vous êtes, en revanche, dans le cadre d’un bail d’habitation, vous pouvez, en tant que locataire légal, détenir un ou plusieurs animaux familiers dans votre logement (loué vide ou meublé), à la condition de respecter la tranquillité du voisinage (ainsi que les meubles) puisque vous devenez ainsi responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage causés par votre animal (lire l’article de loi concernant les animaux familiers).

Les exceptions

Comprenant que le bon déroulement d’une location doit forcément s’appuyer sur quelques exceptions, je vous vois déjà venir, prônant votre liberté à emménager avec un troupeau de gazelles de Thompson car rien ne l’interdit explicitement dans votre contrat de location. Ainsi, le bail de location ne peut pas interdire les animaux, sauf…ceux considérés comme dangereux. On ne parle pas de votre chat préféré qui se comporte comme un véritable démon lorsqu’il n’a pas eu sa dose de pâtée mais bien d’animaux considérés légalement comme potentiellement dangereux comme les chiens de première catégorie :

• Mastiff (Boerbull)
• Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (pit-bull)
• Tosa

Et comme le monde bouge et qu’il n’est plus aussi moderne et stylé d’avoir un animal domestique classique, la loi a également dû revoir les écrits concernant les « nouveaux animaux de compagnie » (NAC), globalement tous les animaux qui ne sont pas, soit chien, soit chat. Dans ce regroupement, on va donc retrouver tout un panel de familiers tout à fait légitimes lors d’un contrat de location comme :

• le lapin

• le hamster

• le furet

Toutes ces petites créatures disponibles en animalerie et considérées comme des « animaux domestiques ». Là où il va falloir la jouer plus discret lors de son emménagement, c’est au niveau des bêtes exotiques et dangereuses :

• Mygale, boa, scorpion

• Les espèces protégées citées dans l’arrêté du 23 avril 2007 parmi lesquelles le hérisson (et oui même si on a tous rêvé d’adopter ce petit gars perdu dans les feuilles mortes de notre allée), l’écureuil roux, le chat sauvage…

En somme, hors espèces protégées dont la détention est purement interdite ou espèces dangereuses, vous êtes libre de faire emménager vos compagnons, animaux et location vont bien légalement ensemble. Un propriétaire peut également accepter les chiens catégorisés comme dangereux mais il a aussi tous les droits de les refuser sur le contrat de bail et pourrait les accepter sous condition de leur faire porter une muselière dans les parties communes de l’immeuble, par exemple.

Le voisinage et les dégradations

Ce qu’il faut bien garder en tête quand on décide d’emménager avec son animal, c’est que c’est autorisé de façon conditionnelle. La condition, c’est l’harmonie entre les différents résidents, j’ai nommé les, au combien fragiles, relations de voisinage.
Sur le papier, rien ne vous empêche de vivre avec une ménagerie de 8 chats ou chiens mais si ces derniers en viennent à faire un boucan pas possible, troublant ainsi le calme de l’immeuble (en appartement) ou des voisins de l’autre côté de la rue (en maison), alors cela peut devenir problématique. De la même façon, vous êtes légalement autorisés à faire de petites fêtes chez vous mais sans débordements.

Il en va de même pour les dégradations du mobilier ou encore des murs de votre bien immobilier. De manière générale, toutes dégradations faites par vous ou vos animaux seront à votre charge, hors ce qui est légalement considéré comme de l’usure normale (comme un mur un peu jauni après de nombreuses années de location). Dans un contrat de bail, l’usure n’est pas due à un manque d’entretien, ni à un dégât causé à cette chose, il s’agit « d’usure normale » causée par le temps qui passe.

Conclusion

Légalement, non, excepté pour ce qui est de la location saisonnière (de tourisme), il n’est pas autorisé pour un propriétaire d’inscrire une mention interdisant la possession d’un animal de compagnie au sein du contrat de bail. La loi encadrant les animaux de compagnie en location inclut cependant quelques conditions :

• Le propriétaire a tout à fait le droit de refuser des chiens catégorisés comme dangereux.
• Les animaux domestiques classiques que l’on peut trouver en animalerie sont légalement autorisés au même titre que les chats et chiens (hamster, lapins, …)
• Les autres animaux dangereux exotiques comme les mygales, boa ou scorpions sont interdits.
• Toutes les espèces protégées ne sont légalement pas détenables en captivité et ne sont donc pas autorisées non plus.

De manière générale, le nombre d’animaux possédés n’est pas encadré par la loi tant qu’ils n’entraînent pas de trouble du voisinage. Les oiseaux, notamment les volatiles considérés « criards » comme les perruches peuvent être interdits car présentant un haut potentiel de trouble du calme. Ces derniers peuvent même être interdits par un contrat de copropriété lors de l’achat d’un bien.
Pour finir, on intègre également bien la variable qui inclut que tous les dégâts seront à votre charge. On s’assure donc bien que Crokmou a appris à faire ses griffes sur son arbre à chat avant de prendre un appartement meublé.

Vous pouvez souffler, animaux et location sont donc bien compatibles. Et comme chez Archimaid, on adore les animaux, le mieux c’est encore de trouver votre appartement avec nous pour vous assurer d’emménager sereinement avec vos boules de poils !