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travaux dans un logement locatif
Publié le

14 décembre 2024

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Votre logement, votre espace ? Pas tout à fait. Lorsqu’il s’agit de travaux dans un logement locatif, la liberté du locataire a ses limites. On pourrait tout à fait considérer que c’est tout bonus pour le propriétaire, mais face aux compétences plus ou moins affirmées d’une partie des locataires, la loi est bien obligée de venir encadrer tout ça. Le propriétaire n’est peut-être pas un grand fan de papier peint ni de ce nouveau séjour très aéré dû à l’effondrement d’un des murs de l’appartement. Alors cette fois-ci, on va répondre à la question que se posent les locataires adeptes du bricolage : Est-il possible de transformer un peu (ou beaucoup) son chez-soi sans demander l’autorisation du propriétaire ?

Les petits travaux dans un logement locatif : une liberté sous conditions

Bonne nouvelle : vous pouvez vous approprier votre espace avec quelques ajustements simples. Repeindre les murs, poser du papier peint ou remplacer une vieille moquette sont des travaux légers qui ne nécessitent pas d’autorisation pour des travaux dans un logement locatif. Vous pouvez même percer quelques trous pour installer des étagères ou fixer vos tableaux préférés. Cependant, au moment de l’état des lieux de sortie, il faudra rendre le logement dans un état équivalent à celui de l’entrée, à l’exception de l’usure normale (usure due au temps qui passe et non à un manque d’entretien).

Une nuance importante : si vos choix décoratifs sont particulièrement extravagants (un mur peint en noir, par exemple) ou si le choix de l’emplacement de vos œuvres a transformé les murs en véritables gruyères, le propriétaire pourrait exiger une remise en état. En somme, pour ce genre de petits aménagements, faites-vous plaisir pendant la durée de votre location mais gardez à l’esprit que l’état des lieux de sortie doit présenter un état semblable à celui de votre arrivée.

Les transformations dans un logement locatif : passage obligé par l’accord écrit

Si vous rêvez de réaménager votre espace avec des modifications plus ambitieuses, comme abattre une cloison ou remplacer une baignoire par une douche à l’italienne, il vous faudra impérativement obtenir une autorisation écrite du propriétaire. Sans ce précieux sésame, vous risquez de vous exposer à des demandes de remise en état, et ce, à vos frais. Ce qui serait vraiment dommage quand on considère le coût d’une douche à l’italienne. Autant choisir un appartement qui en possède déjà une ! D’ailleurs, si cela vous intéresse, chez Archimaid, nous avons des appartements qui en sont équipés !

Comme bien souvent, la communication est la clé. En tant que locataires férus de bricolage, vous pouvez toujours vous rapprocher de votre propriétaire afin de négocier une baisse de loyer ou un partage des coûts en échange de travaux susceptibles d’améliorer le logement (comme l’installation de double vitrage ou d’une porte blindée). Cependant, même si cela peut être avantageux pour le propriétaire, ce dernier n’a aucune obligation d’accepter.

Travaux dans un logement locatif pour handicap ou perte d’autonomie : un cas à part

Dans une logique d’inclusion, les locataires peuvent réaliser des travaux adaptés à une situation de handicap ou une perte d’autonomie sans demander l’autorisation préalable. Ces modifications, effectuées à leurs frais, ne nécessitent pas de remise en état lors de leur départ (voir article de loi correspondant).

 

Et les rénovations énergétiques ?

Les nouvelles lois sur les DPE (lire quel DPE pour louer en 2025 ?) se bousculent, alors on pourrait légitimement se dire qu’on est parfaitement en droit de réaliser des travaux dans un logement locatif d’amélioration énergétique, comme l’installation de fenêtres double vitrage, l’isolation thermique ou l’installation de systèmes de chauffage plus performants, qui sont souvent à l’initiative du propriétaire. Mais encore une fois, si l’on souhaite prendre en charge ces rénovations en tant que locataire, il nous faudra d’abord obtenir une autorisation écrite.

Ces améliorations peuvent être bénéfiques à la fois pour le locataire, qui verra ses factures d’énergie diminuer, et pour le propriétaire, qui valorise son bien (et qui a également la nécessité d’obtenir une bonne note de DPE pour pouvoir louer). Dans tous les cas, cela reste encore le choix du propriétaire et le locataire n’est jamais en droit d’imposer ces changements, même s’ils paraissent pertinents ou avantageux.

Et si le locataire dépasse les bornes ?

Si malgré tout, vous vous êtes laissé emporter par votre fougue et avez transformé un peu trop votre logement lors de votre location, et ce, sans autorisation, plusieurs options s’offrent à votre propriétaire :

• Conserver les modifications : Si elles valorisent le bien, aucun dédommagement n’est dû au locataire. Par exemple, des travaux comme l’installation de double vitrage ou la rénovation d’un système de chauffage peuvent augmenter la valeur du bien. En revanche, des changements trop personnalisés, comme une décoration très marquée, ne seront pas considérés comme valorisants.

• Exiger une remise en état : À la charge du locataire, notamment si les travaux affectent la sécurité ou le bon fonctionnement du logement.

Depuis 2020, pour les litiges inférieurs à 5 000 €, une médiation est obligatoire avant de saisir le tribunal. Une démarche simple pour éviter de longues procédures.

Conclusion : aménager oui, transformer non

En résumé, vous êtes libre de personnaliser votre logement avec des petits travaux d’aménagement, mais les transformations structurelles, majeures ou énergétiques exigent l’autorisation écrite du propriétaire, et ce, même si vous restez persuadé que le propriétaire a tout à y gagner. Les travaux dans un logement locatif, notamment ceux liés à l’amélioration énergétique, restent soumis à cette règle. Pour éviter les mauvaises surprises, jouez la carte de la transparence.

De son côté, votre propriétaire possède ce qu’on appelle un « droit de visite » qui lui permet d’effectuer certains travaux, sous condition de prévenir le locataire à l’avance (installation d’un digicode, d’un ascenseur, réparations, rénovation énergétique, et oui, encore elle). Si lesdits travaux sont urgents, vous vous devez, par ailleurs, de permettre l’accès à votre logement (sauf les samedis, dimanches et jours fériés, car les week-ends, c’est sacré !).

Ce qu’on doit retenir : un dialogue clair avec votre propriétaire est souvent la clé pour concilier vos envies personnelles avec les obligations légales. Vous rêvez d’un chez-vous plus fonctionnel, confortable ou économe en énergie ? Discutez-en, et faites les choses dans les règles !

Et pour une location en toute sécurité, optez pour la garantie Archimaid !

 

1 Comment

  • […] Avec une location nue, vous partez d’une page blanche. C’est parfait si vous aimez créer un intérieur à votre image, avec des meubles choisis pièce par pièce. Cependant, cela demande du temps, des efforts, et un certain budget. Mais au final, le logement devient vraiment le vôtre, un espace personnalisé où vous pouvez évoluer sur le long terme. Attention cependant à ne pas trop pousser la personnalisation trop loin : lire «Peut-on effectuer des travaux dans un logement locatif sans autorisation ?». […]

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