Refuser une visite de son logement : c’est possible ou non ?

Tic tac, la fin du bail approche, et votre locataire s’en ira bientôt laissant votre bien immobilier vide. Considérant cela, deux possibilités s’offrent à vous : Vendre et vous offrir cette croisière à Rio qui vous fait de l’œil ou bien relouer votre bien immobilier afin de continuer à engranger des revenus passifs. Dans les deux cas, l’étape de réouvrir votre bien aux visites devient obligatoire. Organiser des visites alors qu’un locataire occupe encore les lieux, cela peut paraître un peu complexe. Et là, la question fatidique se pose : “mon locataire peut-il refuser une visite de son logement ?” La réponse ? Oui…mais non. Il a des droits mais aussi des obligations. Vous êtes plus avancés à présent ? Non ? Alors restez avec nous, on décrypte tout ça !

Le droit à la jouissance paisible du logement

Petit rappel : un locataire n’est pas un squatteur, c’est une personne qui paye pour habiter un logement. Et quand on loue un bien, on loue aussi le droit d’y vivre en toute tranquillité. La loi garantit donc à chaque locataire le droit à la jouissance paisible du logement. Traduction : même si vous êtes propriétaires des murs, vous ne pouvez pas rentrer comme dans un moulin sous prétexte que vous voulez vendre ou relouer.

Concrètement, cela signifie que le locataire peut refuser une visite du logement si celle-ci n’a pas été prévue à l’avance ou si elle tombe à une horaire inapproprié. Exit les visites improvisées le dimanche matin ou après 20h. Et même s’il a donné son accord pour organiser des visites, il garde le droit de refuser que quelqu’un entre chez lui sans permission.

L’obligation du locataire à accepter les visites, sous conditions

Bon, le locataire a des droits, mais il a aussi des devoirs. Et parmi eux, celui de faciliter les visites en cas de vente ou de relocation. Les droits de visite en cas de vente existent bel et bien, mais ils sont encadrés par la loi.

Le locataire doit accepter les visites..mais pas n’importe comment. Selon la réglementation :

• Les visites doivent être prévues à l’avance et organisées sur des horaires raisonnables. C’est aussi dans votre intérêt, autant que l’appartement soit propre et rangé lors des visites.
• Elles sont limitées à 2 heures par jour maximum (mises bout à bout si plusieurs visites), du lundi au samedi (hors jours fériés). Comme pour les travaux, pas touche pas au dimanche !
• Le locataire doit être informé officiellement du projet de vente ou de relocation, idéalement par courrier recommandé avec accusé de réception. Lorsqu’il est informé, le locataire peut également proposer de racheter le bien mais il n’est prioritaire que dans certains cas : Si le logement est actuellement loué vide et si le nouvel acquéreur n’est pas un proche parent du propriétaire jusqu’au 3e degré inclus.

Le propriétaire ne peut donc pas imposer des visites à la chaîne, mais le locataire ne peut pas non plus bloquer totalement l’accès au logement sans raison valable.

En cas de vente, deux possibilités : vendre le logement à la fin du bail sans locataire, ou vendre le logement en cours de bail alors qu’il est habité par le locataire. Si le bail n’est ainsi pas terminé lors de la vente, le prochain propriétaire rachète le bien avec le bail. Le locataire reste dans les lieux et voit son bail se poursuivre aux mêmes conditions avec ce nouveau propriétaire. C’est notamment le nouveau propriétaire qui devra lui restituer le dépôt de garantie à son départ du logement. Il est également possible

Quels sont les recours si le locataire refuse toujours les visites ?

Tout propriétaire redoute ce scénario : un locataire qui refuse systématiquement les visites, malgré des créneaux raisonnables et une bonne communication. Dans ce cas, que faire ?

• Tenter la négociation : la première étape, c’est encore et toujours le dialogue. Discuter avec le locataire pour comprendre ses raisons peut parfois suffire à débloquer la situation. Peut-être qu’il travaille de nuit ? Peut-être qu’il craint les intrusions ? Peut-être que son chat a une peur panique des inconnus ? Trouver un compromis est souvent la meilleure solution.
• Envoyer une mise en demeure : si le locataire persiste à refuser sans aucune justification malgré vos tentatives de communication, une lettre de mise en demeure peut être envoyée. Ce courrier rappelle les obligations du locataire et les conséquences légales d’un refus abusif.
• Saisir la justice : En dernier recours, si la situation devient impossible, le propriétaire peut saisir le tribunal pour obtenir une injonction. Mais soyons honnêtes, c’est long, coûteux et mieux vaut éviter d’en arriver là.

Dans certains cas, il est parfois plus simple d’attendre la fin du bail et le déménagement du locataire actuel avant d’organiser les visites pour une relocation. Dans les grandes villes françaises, le marché locatif est saturé, vous trouverez rapidement preneur. C’est aussi l’opportunité de remettre en état votre bien si celui-ci a subi des dégradations lors de la location, si vous souhaitez passer d’une location vide à une location meublée ou si vous souhaitez faire quelques travaux pour augmenter la valeur de votre bien. Pour éviter les prises de tête et les visites, n’hésitez pas à déléguer : l’entreprise Archimaid propose un service entièrement gratuit pour les propriétaires vous permettant de relouer votre bien tout en assurant la solvabilité des nouveaux locataires. En savoir plus ?

Conclusion

Alors, le locataire peut-il refuser une visite de mon logement ? Oui, si les conditions ne sont pas respectées. Mais non, s’il s’agit d’un refus abusif sans raison valable. Les droits de visite en cas de vente existent pour protéger les deux parties : les propriétaire a besoin de montrer son bien, le locataire a besoin de préserver son calme et son intimité. La meilleure solution ? Anticiper en parlant des visites dès la signature du bail et en restant flexible sur les horaires.

En bref : communication, respect des règles et un peu de bon sens permettent d’éviter bien des ennuis. Et si vraiment, le dialogue est impossible..il reste toujours la voie légale.