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Published

19 January 2024

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Que ce soit en matière de vente ou de location, le diagnostic de performance énergétique autrement appelé DPE, est devenu un incontournable.

Qu’est-ce que c’est ?

Le DPE est un document instauré en 2006 qui indique la performance énergétique d’un bien immobilier, et donc l’impact que ce bien a sur l’environnement. Il est déterminé et classé de A à G (de la plus économe à la plus énergivore), selon sa consommation d’énergie et son taux d’émission de gaz à effet de serre.

Le DPE ne se limite pas à une simple classification. Il fournit également des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique du bien. Ces conseils permettent aux propriétaires, bailleurs ou non, d’entreprendre des travaux visant à réduire leur empreinte carbone.

Sauf que désormais, le DPE oblige, les propriétaires bailleurs à effectuer des travaux de rénovation énergétique s’ils veulent être en conformité avec la loi, car de nombreux logements souffrant de mauvaises performances énergétiques (aussi appelés « passoires thermiques ») sont encore en location en France. Cela concerne les logements classés en F ou G par exemple.

Impact sur la valeur des biens immobiliers ?

Les biens immobiliers bien notés au DPE bénéficient souvent d’une plus grande attractivité sur le marché. Les acheteurs sont de plus en plus attentifs à l’efficacité énergétique, ce qui peut influencer positivement le prix de vente d’un bien. En général un logement étant considéré comme une passoire thermique se vend 20% moins cher qu’un logement bien noté.

Les Nouvelles Obligations Légales du DPE pour les Bailleurs Privés et Professionnels :

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a récemment fait l’objet de révisions visant à le rendre plus lisible et fiable, tout en prenant en considération les enjeux

climatiques contemporains. L’entrée en vigueur du nouveau DPE en juillet 2021, ajusté par un arrêté en octobre 2021, a introduit des changements significatifs qui impactent les propriétaires bailleurs.

Interdiction de Louer des Logements Trop Énergivores

Un calendrier rigoureux mis en place par l’État vise à interdire progressivement la location de bâtiments et de logements trop énergivores. À partir du 1er janvier 2023, les logements classés G, consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par mètre carré et par an, sont concernés. Cette interdiction s’étend ensuite à tous les autres logements classés G à partir de 2025, classés F à partir de 2028, et enfin, classés E à partir de 2034. Il est important de noter que cette interdiction ne s’applique qu’aux nouveaux baux, sans entraîner l’expulsion des locataires actuels, comme souligné par Olivier Klein, Ministre délégué chargé du logement, dans une interview au Parisien en août 2022.

En cas de non-respect du seuil, les locataires ont le droit d’engager des recours en justice contre leur propriétaire.

Affichage Obligatoire du Diagnostic Énergie dans les Annonces Immobilières

Toutes les annonces de location ou de vente diffusées sur la presse écrite doivent inclure au minimum la lettre des deux classements du logement (énergétique pour la consommation et climatique pour les émissions de gaz à effet de serre). Les mentions « Classe énergie » et « Classe climat » doivent être écrites en majuscules et être clairement lisibles. Sur Internet, la classe sur l’échelle de référence doit être précisée, visible et en couleur. Pour les logements de classe F ou G, il est également obligatoire d’ajouter la mention « logement à consommation énergétique excessive ».

Recours à un Diagnostiqueur Professionnel Certifié

Le DPE doit impérativement être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié, aux frais du propriétaire. Ce professionnel est également responsable de transmettre les résultats du diagnostic à l’observatoire des DPE de l’Agence de la transition écologique (ADEME). Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est pleinement opposable, signifiant qu’il

possède la même portée juridique que les autres diagnostics immobiliers de référence. Ainsi, le propriétaire-bailleur doit pouvoir justifier les résultats du DPE en faisant appel à un diagnostiqueur certifié. En cas de fourniture d’un document erroné, le locataire a le droit de demander une compensation ou de se retourner contre le propriétaire pour préjudice, une exigence qui n’était pas en vigueur précédemment.

Le mot de la fin :

Le DPE n’est plus simplement un document informatif, il devient un instrument pour les propriétaires et les investisseurs. En fournissant une vision claire de la performance énergétique des bâtiments, il influence la sensibilisation environnementale, stimule la rénovation énergétique, et favorise un marché immobilier tourné vers la durabilité. En tant que professionnel de l’immobilier, comprendre et intégrer le DPE dans vos démarches peut améliorer la valeur de votre bien tout en contribuant à la préservation de l’environnement.

 

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