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compteur électrique en location
Publié le

28 décembre 2024

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Ah, les mystères des factures d’électricité… On connaît tous ce petit moment de panique lorsque la lumière s’éteint ou que le compteur semble vivre sa propre vie. Mais au-delà de la facture, une autre question surgit souvent : qui doit payer pour l’entretien ou le remplacement du compteur électrique en location ? Le locataire ou le propriétaire ? Vous vous êtes sûrement posé cette question, alors ne vous inquiétez pas, on va “éclaircir” tout ça.

 

Le compteur électrique en location, propriété de qui ?

Pour commencer, il faut savoir que le compteur électrique en location appartient à la commune ou à la communauté de communes. Ce sont donc eux qui financent l’installation et l’entretien du compteur, y compris les fameux compteurs Linky. Ce n’est ni vous, ni votre propriétaire qui êtes les propriétaires du compteur, mais bien la collectivité.

Si cette précision semble évidente, elle est importante, car elle permet de comprendre que les frais liés à l’entretien et aux réparations du compteur ne sont pas entièrement à votre charge, sauf dans certaines situations précises.

 

Quand c’est au locataire de payer ?

Le locataire, comme vous l’imaginez, est responsable des petites réparations et de l’entretien courant liés au compteur électrique en location. Cela inclut généralement les interventions sur l’installation intérieure, et c’est souvent le locataire qui devra débourser quelques euros pour :

  • Le remplacement des fusibles ou la remise en service du disjoncteur en cas de panne. Ces pannes ne sont souvent pas dues à un problème du compteur, mais plutôt à des appareils électriques qui surchargent le système.
  • Les interventions liées à l’augmentation de la puissance du compteur électrique en location. Par exemple, si vous avez trop d’appareils électroniques ou électroménagers gourmands en énergie, et que vous devez faire appel à un technicien pour augmenter la capacité de votre compteur, vous devrez assumer les frais de cette intervention.

L’intervention d’Enedis, l’entreprise qui gère le réseau de distribution, est en effet facturée au locataire dans ces situations. Cela comprend principalement les frais pour la main-d’œuvre du technicien, et parfois le coût des petits ajustements nécessaires à l’installation.

 

Quand est-ce au propriétaire de payer ?

Maintenant, passons du côté du propriétaire. En tant que propriétaire, celui-ci a des responsabilités plus larges concernant l’entretien de l’installation électrique du logement. En particulier, tout ce qui relève de l’usure normale ou de la vétusté doit être pris en charge par lui.

Voici quelques exemples de situations où c’est le propriétaire qui devra mettre la main à la poche :

  • Le remplacement ou la réparation d’un compteur électrique en location défectueux ou obsolète. Si le compteur ne fonctionne plus correctement (par exemple, si le compteur Linky est défaillant), c’est au propriétaire de faire appel à Enedis pour le réparer ou le remplacer.
  • Les travaux de mise aux normes de l’installation électrique, notamment lorsque l’équipement ne respecte plus les règles de sécurité en vigueur. Si le compteur ou l’installation générale ne correspond plus aux normes, c’est au propriétaire de régler la note pour la mise à niveau. (lire quel DPE pour louer en 2025)
  • Les frais pour un changement de compteur dans le cas où celui-ci est trop ancien et ne répond plus aux exigences de consommation. Là encore, ce sont les travaux de modernisation du compteur électrique en location qui sont à la charge du propriétaire.

Le propriétaire est donc responsable des gros travaux liés à l’installation électrique, en particulier ceux qui concernent la vétusté, la mise aux normes ou le remplacement d’un équipement hors service.

 

Ce qui peut prêter à confusion

Il est important de noter que, même si le compteur appartient à la collectivité, les frais peuvent parfois être partagés en fonction de la nature des interventions. Par exemple, lorsqu’un technicien Enedis se déplace pour une réparation liée à un problème d’installation, le locataire peut être facturé pour la main-d’œuvre (le coût de l’intervention du technicien), mais le propriétaire prendra en charge les équipements eux-mêmes (comme le remplacement d’un compteur).

Cela signifie que si une modification du compteur ou de l’installation nécessite des travaux importants (comme le passage d’un compteur mono à triphasé), le locataire devra assumer le coût des heures de travail (selon les tarifs définis par l’État), mais le propriétaire s’occupera de payer le matériel. (Comprendre toutes les lois qui régissent les compteurs électriques en France)

 

Et si vous êtes en désaccord ?

Si jamais une situation survient où vous n’êtes pas d’accord sur la répartition des frais (par exemple, une réparation du compteur électrique en location qui semble être de la responsabilité du propriétaire), il peut être utile de consulter votre contrat de bail. Celui-ci devrait préciser les responsabilités de chaque partie concernant les travaux et les réparations. En cas de litige, le propriétaire reste responsable de la mise à jour et de la conformité de l’installation électrique, sauf si la panne ou le dysfonctionnement est dû à un usage non approprié du locataire.

 

Pour résumer : qui paye quoi ?

 

En résumé, la règle est simple : le locataire s’occupe des petites réparations liées à son usage quotidien du compteur électrique en location, tandis que le propriétaire prend en charge les gros travaux, les remplacements et les mises aux normes. Le compteur étant un bien public (propriété de la commune), c’est l’entretien et la modernisation qui peuvent prêter à confusion sur qui doit payer. De manière générale, locataires comme propriétaires ont des responsabilités quant à l’entretien et aux réparations dans une location : lire l’article sur les réparations dans le cadre locatif.

Rappelez-vous que si vous avez un doute, votre contrat de bail devrait vous donner les réponses. Mais une chose est certaine : les frais de vétusté ou de mise aux normes de l’installation électrique doivent toujours être à la charge du propriétaire. Donc, que vous soyez en train de remplacer un fusible ou d’augmenter la puissance de votre compteur électrique en location, vous savez maintenant à qui vous adresser !

Et pour une location tranquille et une transparence totale à propos de votre contrat de bail, optez pour la solution Archimaid !

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