Quand on loue un logement, il est essentiel de savoir qui fait quoi en termes de réparations. Entre les responsabilités des propriétaires et des locataires, il y a une frontière claire, définie par la loi. Ce partage des devoirs permet de garantir que le bien reste en bon état pendant toute la durée de la location tout en évitant les malentendus entre les deux parties. Laissez-vous porter par ce petit guide pour comprendre tous les rouages de cette répartition afin de déterminer, au final, qui paie quoi, quelle est la responsabilité des réparations propriétaire ?

L’obligation pour le propriétaire de mettre en location un bien en bon état

Avant même d’aborder les réparations, il est important de rappeler une règle légale et fondamentale : le propriétaire doit louer un logement en bon état. Cela ne signifie pas que tout doit être neuf, mais que le bien doit être jugé « décent », soit, sans danger pour la santé et avec un minimum de confort. Cela comprend des éléments essentiels comme :

• Une toiture qui ne fuit pas.
• Des fenêtres qui ferment correctement.
• Des installations électriques et de plomberie aux normes.
• Un chauffage qui fonctionne correctement.
• Et depuis récemment, un DPE qui soit assez élevé pour ne pas faire passer le bien pour une passoire énergétique. (Lire « Quel DPE pour louer mon bien en 2024 ? »)

Ainsi, si lors de l’entrée dans le logement, le locataire constate qu’un radiateur est hors d’usage ou qu’une fenêtre est bloquée, c’est au propriétaire d’effectuer les réparations. Cela souligne encore la responsabilité des réparations propriétaire, d’où l’importance d’effectuer  un état des lieux d’entrée précis et complet. Le propriétaire doit également s’assurer que la plomberie ne fuit pas, que les sanitaires fonctionnent et que les murs ne sont pas couverts d’humidité. Un bon état des lieux, c’est un win win pour les deux parties. Cela permet, non seulement, d’assurer un logement décent pour le locataire mais il s’agit également, pour le propriétaire, de se prémunir de tout manque de bonne foi face à un locataire peu scrupuleux qui pourrait accuser à tord l’état du bien suite à son emménagement.

Les réparations à la charge du locataire

Le locataire, lui, doit s’occuper de l’entretien courant. Cela inclut les petites réparations et tout ce qui permet de garder le logement en état. Parmi ces tâches, on retrouve notamment :

• Remplacer un joint qui fuit.
• Graisser une serrure ou changer une poignée.
• Entretenir les sols, comme cirer le parquet ou poser des raccords de moquette.
• Nettoyer les vitres et s’assurer que les mastics des fenêtres et les gouttières sont en bon état.

Pour résumer, tout ce qui relève du quotidien et des petites réparations est à la charge du locataire. Par contre, dès qu’on parle de gros travaux ou de pannes importantes, la balle passe dans le camp du propriétaire.

Les réparations à la charge du propriétaire

Le propriétaire, lui, doit assurer la longévité de son bien sur le long terme. Pour ce faire, il doit prendre en charge les réparations plus lourdes, souvent liées à la structure du logement ou aux équipements majeurs. Voici quelques exemples concrets qui relèvent de la responsabilité des réparations propriétaire :

• Les travaux structurels : Si le toit fuit, si des fissures apparaissent dans les murs, ou si le ravalement de façade est nécessaire, c’est au propriétaire d’agir. Si le bâtiment commence à montrer des signes de vétusté, c’est à lui d’intervenir pour éviter tout danger. Pour l’anecdote, j’ai vécu dans un appartement qui invitait régulièrement la pluie à l’intérieur car le propriétaire de l’immeuble avait tendance à laisser l’appartement vide du dessus s’aérer à l’aide de grands velux ouverts en période de moussons. Non seulement, cela n’est pas une partie de plaisir pour un locataire mais c’est également un gouffre financier pour le propriétaire lorsqu’il s’agit d’entamer les travaux suite à une infiltration d’eau dans l’immeuble.
• Le système de chauffage et l’électricité : le locataire doit entretenir le matériel, mais si la chaudière tombe en panne, que le chauffage ne fonctionne plus ou que l’installation électrique est défaillante, c’est au propriétaire de réparer ou de remplacer. Par exemple, si un radiateur électrique grille, c’est au propriétaire d’en mettre un neuf (à moins, bien sur, que ce ne soit parce que le locataire a cru bon de nettoyer à l’eau son chauffage électrique après avoir vu un tutoriel vidéo à ce sujet).
• Les fenêtres et les portes : Si une fenêtre ne se ferme plus à cause de l’usure ou si une porte est trop endommagée pour être réparée, c’est aussi à lui de s’en occuper. En revanche, pour ce qui est de graisser les gonds ou de changer une petite pièce, ça reste à la charge du locataire.

Les équipements de base dans les logements meublés : Dans le cadre d’une location meublée, le propriétaire doit aussi garantir le bon fonctionnement des équipements mis à disposition, comme la machine à laver, le réfrigérateur ou encore le four. Si l’un de ces appareils tombe en panne, c’est au propriétaire de le réparer ou de le remplacer. Le locataire, de son côté, n’a qu’à s’assurer de l’entretien régulier (nettoyage, vidange des filtres, etc.).

Conclusion

En fin de compte, chaque partie a ses propres responsabilités, et la loi est là pour encadrer cette répartition. Le locataire doit veiller à entretenir correctement le logement et à effectuer les petites réparations du quotidien, tandis que le propriétaire est responsable des gros travaux et de la vétusté des installations. Et n’oublions pas qu’un propriétaire se doit de fournir un logement en bon état dès le début de la location, ce qui inclut aussi le bon fonctionnement des équipements dans une location meublée. En cas de doute ou de litige, il est toujours conseillé de se référer au bail, voire de faire appel à un professionnel pour trancher.

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