Lorsque vous louez un bien immobilier, l’un des moyens pour se protéger contre les impayés est d’exiger un garant solvable lors de la sélection des dossiers de location. Cependant, que se passe-t-il quand ce garant refuse de s’acquitter de la dette locative ? Cet article explore les démarches à suivre pour recouvrer les sommes dues.

Rôle et importance du garant

Quels sont les engagements du garant

Un garant, souvent appelé caution, est généralement un proche du locataire, comme un ami ou un membre de la famille. Cette personne s’engage à payer le loyer et les charges du locataire si celui-ci devient incapable de le faire. Pour être considéré comme fiable, le garant doit jouir d’une situation financière stable et de revenus réguliers.

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Caution simple et caution solidaire, quelle option choisir ? 

Le choix entre une caution simple et une caution solidaire est crucial :

• Caution simple : le bailleur ne peut demander le paiement au garant qu’après échec des démarches amiables et judiciaires contre le locataire.
• Caution solidaire : le bailleur peut demander le paiement au locataire ou au garant sans attendre, ce qui peut accélérer le recouvrement.

Il est essentiel que le contrat de location précise le type de caution, sinon elle est considérée comme simple par défaut.

Procédures en cas de refus de paiement par le garant

Engager une procédure d’injonction de payer

Si une résolution à l’amiable échoue, le propriétaire doit initier une procédure d’injonction de payer. Cette démarche requiert de remplir un formulaire CERFA n°12948 et de le soumettre au tribunal avec des documents justificatifs tels que le bail de location, le contrat de cautionnement, et les mises en demeure envoyées.

Conséquences de l’ordonnance d’injonction de payer

Une fois l’ordonnance d’injonction de payer délivrée, le garant a 30 jours pour s’y opposer. En cas de contestation, une audience est fixée pour décider de la validité de l’ordonnance.

Possibilité de saisie en cas de non-paiement

Si le garant ignore l’ordonnance sans pour autant régler la dette, le propriétaire peut demander une formule exécutoire, permettant la saisie des biens du garant à concurrence du montant dû.

Expulsion du locataire en dernier recours

Dans des situations extrêmes, si le locataire et le garant refusent de payer, le propriétaire peut initier une procédure d’expulsion.

Les avantages du service de cautionnement chez Archimaid

En optant pour un service de cautionnement comme Archimaid, le propriétaire bénéficie d’une garantie de paiement de loyer d’avance et gratuite, Cette solution permet de s’assurer d’un paiement fixe , rapide et évite les risques de procédures prolongées avec un garant récalcitrant. Archimaid offre ainsi une tranquillité d’esprit au bailleur en sécurisant ses revenus locatifs dès le début.

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Conclusion

Bien que la garantie par un tiers offre une sécurité financière au bailleur, la réticence d’un garant à honorer ses engagements peut compliquer la situation. Il est donc crucial de choisir judicieusement ses garants ou de se tourner vers des solutions professionnelles comme Archimaid ou d’autres services de cautionnement pour assurer une meilleure gestion des risques locatifs.