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27 December 2023

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Partir à la quête d’un logement peut se transformer en un défi de taille, et parmi les interrogations fréquentes des candidats à la location, celle du garant occupe souvent le devant de la scène. Bien que l’appui d’un garant ne soit pas systématiquement obligatoire, de nombreux propriétaires l’exigent, particulièrement face à des situations financières précaires ou des salaires bas…

Ensemble, explorons les tenants et aboutissants de cette exigence, les différentes options qui s’offrent au locataire en matière de garanties, ainsi que les avantages et inconvénients qui en découlent.

Qu’est-ce qu’un garant en location ?

En substance, un garant est une personne ou une entité qui accepte de prendre en charge les responsabilités financières du locataire en cas de défaillance de paiement du loyer. Que ce soit un parent, un proche ou une société de cautionnement, le garant devient un bouclier sécuritaire pour le propriétaire contre les risques d’impayés.

Il existe deux façons de se porter caution : 

Tout d’abord, en caution “simple” : le propriétaire fait appel au garant de la location, uniquement si le locataire n’est pas en mesure de régler ses dettes locatives, et après l’avoir contacté en premier lieu ;

Ensuite, en caution “solidaire” : le propriétaire peut faire appel directement au garant – dès le 1er impayé – sans passer par le locataire. En pratique, c’est souvent le type de caution que choisit le bailleur.

Différentes façons de garantir son dossier locatif s’offrent au locataire :

 

  • Le Garant Physique : Un garant physique est une personne de l’entourage du locataire qui se porte caution pour lui en cas de non-paiement du loyer ou de dégradation du logement. Le garant physique peut être un parent, un ami, un collègue ou une personne tierce. Il doit avoir une situation stable et des revenus suffisants pour assurer le loyer. 
  • La caution bancaire ou la Garantie ARCHI+ : Le cautionnement bancaire est un contrat qui permet à une banque, qualifiée alors de caution, de s’engager à l’égard d’un bailleur à exécuter l’obligation du locataire au cas où celui-ci ne l’exécuterait pas lui-même (définition générale du mécanisme de cautionnement à l’article 2288 du Code civil).

En cas de caution bancaire, le locataire doit verser une certaine somme d’argent sur un compte bloqué. La somme versée équivaut à plusieurs mois de loyers. Le montant exact varie selon la banque auprès de laquelle le locataire fait la demande de caution bancaire.

En cas d’impayés de la part du locataire, le bailleur pourra alors demander le déblocage des fonds à la banque.

  • La Garantie VISALE : La Garantie Visale est une caution locative accordée par Action Logement. Elle garantit le paiement du loyer et des charges locatives à votre propriétaire en cas de défaillance de paiement. Elle est gratuite et vise à faciliter votre recherche de logement en rassurant votre bailleur. La garantie Visale prend en charge les impayés de loyer en cas de défaillance du locataire, ainsi que les dégradations locatives lorsque les travaux sont supérieurs au dépôt de garantie.

Quelles sont les modalités à mettre en place ?

L’engagement d’une caution doit obligatoirement faire l’objet d’un acte écrit entre le locataire, le bailleur et le garant. Il peut s’agir d’un acte “sous seing privé” (directement entre les 3 parties) ou “acte authentique”, c’est-à-dire établi par un notaire. 

En fonction de l’étendue des clauses de l’acte, le cautionnement peut couvrir l’intégralité des sommes dues par le locataire défaillant, à savoir : loyers, charges, impôts et taxes, réparations locatives, indemnités d’occupation, intérêts. 

Il est également nécessaire que l’acte de cautionnement précise sa durée de prise d’effet. Lorsque l’acte ne précise aucune durée ou s’il est stipulé à durée indéterminée, la caution peut le résilier à tout moment.

Enfin, le cautionnaire doit lui aussi recevoir un exemplaire du bail et de l’état des lieux 

Les cas où le recours à un garant peut ne pas être obligatoire :

Si le locataire peut démontrer une stabilité financière suffisante, avec un revenu régulier (CDI, CDD) et une bonne cote de crédit, le besoin d’un garant peut être réduit. Enfin, si le propriétaire-bailleur souscrit à une GLI (assurance loyers impayés) ou dispose de la garantie VISALE, il ne pourra pas imposer le recours d’un garant à son locataire. Sauf si il s’agit d’un étudiant ou d’un intérimaire

Les avantages d’avoir un garant ?

 

La présence d’un garant solide peut renforcer la candidature d’un locataire, surtout s’il a une cote de crédit élevée et une situation financière stable. Enfin, avec un garant, vous pouvez accéder à des offres de logements plus attractifs. 

Cette solution n’est bien sûr pas équitable suivant les profils, car recourir à un garant peut représenter une énorme contrainte, surtout pour les particuliers n’ayant pas de proches disposés à assumer cette responsabilité. 

Pour finir….

Il est recommandé aux candidats à la location de discuter ouvertement avec les propriétaires et de comprendre les exigences spécifiques liées à chaque location. En fin de compte, la transparence et une bonne préparation financière et administrative demeurent les clés d’une recherche de logement réussie.

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