La crise du logement est une préoccupation majeure dans de nombreuses villes, où la demande de logements dépasse souvent l’offre réelle disponible. Une des stratégies adoptées pour répondre à ce défi est l’instauration de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). Cette mesure vise à stimuler l’offre de logements en décourageant la vacance immobilière. Ainsi, la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) cible les propriétaires qui choisissent de laisser leurs biens inoccupés. Cette mesure incitative vise à remettre sur le marché une quantité significative de logements, dans le but d’augmenter l’offre locative disponible. Cette approche vise concrètement à mieux équilibrer le marché.

Stratégies pour résoudre la crise du logement : Focus sur la Taxe sur les Logements Vacants (TLV)

Face à la crise du logement, il est nécessaire d’accroître le nombre de propriétés disponibles. Deux solutions principales se dessinent : la construction de nouveaux biens immobiliers et la mobilisation des logements existants. Cette dernière option s’appuie sur des mesures à la fois incitatives et dissuasives, dont la plus notable est la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV).

L’objectif de la TLV est de pénaliser les propriétaires laissant leurs logements inoccupés volontairement. Créée en 1998 et jugée initialement insuffisamment efficace en raison du nombre toujours élevé de logements vacants, cette taxe a été renforcée dès le 1er janvier 2023. L’extension des zones concernées et l’augmentation du taux de la taxe visent à accroître son impact. Les revenus générés par cette taxe sont alloués à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et au budget général de l’État, soutenant ainsi des initiatives en faveur du logement.

Qu’est-ce qu’un logement vacant pour les impôts ?

La taxe sur les logements vacants (TLV) cible spécifiquement les logements inoccupés et dépourvus de mobilier suffisant pour une habitation. Pour être soumis à cette taxe, le logement doit rester vacant pendant au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition. La période de vacance est calculée en fonction de la possession du propriétaire actuel.

Éviter la Taxe : comment prouver qu’un logement n’est pas vacant ?

Pour être exempté de la TLV, le logement doit avoir été occupé au moins 90 jours consécutifs durant l’année de référence. La preuve de cette occupation peut être fournie par divers moyens, tels que la déclaration des revenus locatifs ou la présentation de quittances de services (eau, électricité, téléphone, etc.). Ces preuves attestent de l’utilisation effective du logement, ce qui éloigne le risque de taxation.

Communes affectées par la Taxe sur les Logements Vacants (TLV)

La taxe sur les logements vacants (TLV) est en vigueur dans les zones dites « tendues« , correspondant à 1 149 communes urbaines réparties dans vingt-huit agglomérations. Cette liste a été établie par le décret n°2013-392 du 10 mai 2013, ciblant les zones où la demande de logement excède fortement l’offre disponible.

Détails sur le paiement et les exonérations de la Taxe sur les Logements Vacants

Paiement de la Taxe sur les Logements Vacants

La taxe sur les logements vacants est due en décembre de l’année d’imposition. Les dates limites varient selon le mode de paiement. Attention, un retard de paiement entraîne une majoration de 10 % ainsi que des intérêts de retard.

Exonérations de la taxe

Certaines situations permettent d’être exonéré de la TLV :

• Logements meublés, tels que les résidences secondaires.
• Locaux inhabitables nécessitant d’importants travaux.
• Logements devant être démolis ou faisant l’objet de projets d’urbanisme.En outre, la taxe n’est pas due si la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire.Exemples :

• Occupation illégale avec décision de justice en cours.
• Vente immobilière en cours au 1er janvier.
• Biens immobiliers en location ou en vente au prix du marché, sans acquéreur ou locataire.

Le caractère volontaire de la vacance est examiné au cas par cas, en se basant sur les efforts du propriétaire pour vendre ou louer le bien (comme la publication d’annonces à un prix de marché raisonnable).

Qui est responsable du paiement de la TLV ?

La taxe sur les logements vacants (TLV) est à la charge des propriétaires des logements inoccupés. Si le bien est en démembrement de propriété, c’est à l’usufruitier de payer la taxe. Dans le cadre de baux particuliers comme le bail à construction, à réhabilitation ou emphytéotique, la responsabilité du paiement incombe au preneur. Pour les propriétaires possédant plusieurs logements vacants, la TLV est due pour chaque logement.

Calcul de la taxe sur les logements vacants

Le montant de la TLV se base sur la valeur locative du bien. Avec la récente réforme fiscale de 2023, le taux de la TLV a été augmenté :

• 17 % pour la première année d’imposition (auparavant à 12,5 %).
• 34 % pour les années suivantes (contre 25 % auparavant).Ces informations clarifient qui est redevable de la TLV et comment elle est calculée, contribuant ainsi à une meilleure compréhension des obligations fiscales liées aux logements vacants.Déclaration et paiement de la TLV

  Les propriétaires n’ont pas besoin de déclarer la TLV ; ils reçoivent automatiquement un avis d’imposition en novembre et doivent payer avant le 15 décembre.

  Contestation de la TLV

  En cas de contestation de la TLV, il faut adresser une réclamation aux impôts avec les justificatifs nécessaires. Le paiement reste dû, mais un sursis est possible pour les montants supérieurs à 4 500 €.

Taxe d’Habitation pour Logements Vacants (THLV)

À partir de 2023, seuls les logements vacants dans certaines zones et vacants depuis plus de deux ans sont soumis à la taxe d’habitation. Les propriétaires doivent continuer de s’acquitter de cette taxe annuellement.

En finir…

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